Rappel du contexte :

Dans le cadre du 16ème parlement des enfants, le ministère de l'Education Nationale offre aux jeunes écoliers de France une leçon d’éducation civique " grandeur nature ", en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un Parlement des enfants. Les députés juniors sont âgés de dix ou onze ans, scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2 ou fin de l’enseignement primaire).

Ils rédigent, sous la conduite de leurs instituteurs, une proposition de loi sur le thème de leur choix, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Ensuite ils viennent siéger au Palais-Bourbon pour se prononcer, par un vote solennel, en faveur de l’une des 577 propositions de loi qu’ils jugeront la meilleure.

C'est ainsi que les élèves de la classe de CM1 / CM2 de l’école de La Cantonade de Bessèges ont fait une proposition de loi

Visant à réduire le volume sonore des baladeurs et autorisant uniquement la mise sur le marché d’oreillettes sécuritaires

   EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

 L’utilisation de baladeurs et, plus récemment, de téléphones portables munis d’oreillettes connaît un succès croissant auprès d’enfants de plus en plus jeunes.

Ils trouvent là un moyen d’écouter de la musique n’importe où, sans déranger personne et sans être dérangés.

Cependant, certaines études médicales et scientifiques démontrent qu’une utilisation prolongée de baladeurs  et d’écouteurs à des niveaux sonores trop élevés peut entrainer des problèmes d’audition graves.

Il faut savoir que le seuil de tolérance de l’oreille humaine est de 120 dB.

Sous 80dB on ne court aucun risque.

Entre 80 et 110dB, les risques progressent avec le temps.

Au-delà de 110dB les risques pour l’oreille peuvent être immédiats et entrainer une surdité.

Plus fort est le bruit et plus long est le temps d’exposition d’une personne à ce bruit, plus grave est le risque d’être touché par une perte d’audition.

Pourtant, un arrêté  ministériel de Novembre 2005 impose aux constructeurs de baladeurs  de limiter la puissance de leur appareil à 100dB.     

Et la mention « A pleine puissance, l’écoute prolongée du baladeur peut endommager l’oreille de l’utilisateur » doit être lisible sur l’emballage de l’appareil  

Ces dispositions sont nécessaires mais pas suffisantes  et nous souhaitons aller plus loin en limitant à 85dB la puissance des baladeurs et en équipant ceux-ci d’oreillettes sécuritaires restituant le son dans de bonnes conditions.

Notre proposition de loi ne vise pas à interdire l’utilisation des baladeurs et oreillettes mais faire en sorte que ces appareils soient utilisés dans des conditions qui ne nuisent pas à la santé.

Mesdames, Messieurs, l’évolution des techniques, donnant plus de liberté aux utilisateurs, doit toujours être compatible avec la santé humaine. Il serait dommage que les oreillettes soient remplacées un jour par des appareils auditifs !

Proposition de loi

Article 1^er

La puissance des baladeurs et autres téléphones portables lecteurs de musique mis en vente sur le marché ne doit pas excéder  85 dB.

Article 2

Seules des oreillettes « sécuritaires » (limitant le son, casques avec cerceaux autour du cou ou clip-oreille) peuvent accompagner ce type d’appareil.

Article 3

Une campagne de sensibilisation aux risques de perte auditive sera proposée sur les chaines de télévision et de radio ainsi que dans la presse « jeune » et sur internet.

Article 4

Tous les ans, un contrôle de l’audition sera réalisé dans les écoles et collèges auprès des enfants